Vente d'accomodation d'un véhicule ? Comment çà marche

Je me pose la question et j'aimerais comprendre...

Faudrait comprendre la question aussi

La vente d’accommodation est une transaction par laquelle l’acheteur d’une nouvelle automobile vend le véhicule qu’il remplace à un acheteur de son choix par l’entremise de son commerçant d’autos. Cela lui évite, ainsi qu’à son acheteur, d’avoir à se rendre aux bureaux de la Société d’assurance automobile du Québec pour accomplir les formalités de transfert de propriété du véhicule. En effet, le commerçant de voiture est normalement autorisé à effectuer ces formalités. En outre, le contrat d’accommodation réduit le montant de la taxe de vente que l’acheteur d’une nouvelle voiture doit payer sur son achat. Cette réduction équivaut au montant de la taxe payable sur la valeur de la voiture vendue.

Ah ok, donc la vente d'un véhicule de particulier à particulier mais en passant par un vendeur de chars usagés?

Mais quand tu vends ton char toi-même, l'acheteur ne paie pas qu'une seule taxe à la SAAQ?

effectivement en gros c'est que tu donnes ta voiture en échange (pour acheter un neuf ou usagé, pas important) et tu sauves les taxes sur la valeur, toutefois l'acheteur paie les 2 taxes

il y a toutefois possibilité de faire une situation win win!


ex 1: si j'achete une voiture de 20000 et que je vends ma voiture 10000
ca devrait etre 23000 avec taxes pour la neuve et je vends ma voiture donc me reste 13000 a payer

ex 2: en accommodation standard, j'achete a 20000, je donne ma voiture en accommodation a 10000 avec l'acheteur que j'ai trouvé
20000-10000 = 10000+ taxes = 11500$

ex 3: (win win) un acheteur pour ma voiture paie normalement 10000 + 8.5% a la saaq, donc 10850$
10850 - 15% = 9435$
alors j'achete a 20000, je donne ma voiture en échange a 9435$
20000-9435= 10656$ + taxes = 12254

donc dans la situation 3, l'acheteur de la voiture usagé (en accommodation) ne paie pas plus cher, MAIS l'acheteur de la nouvelle sauve 750$ malgré tout.

tout le monde gagne sauf le gouvernement

si le char a moins que 10 ans, tu paies les 2 taxes selon le livre.
si le char a plus que 10 ans, tu paies 1 seule taxe selon le prix de vente declaré, qui peut etre 1$.

pour Donner un vehicule et ne pas payer de taxes, la transaction doit se faire entre membre d'une meme famille demeurents a la meme adresse.

j'ai vendu mon ancien char ajd et le gars a payer 10 cent de taxe lol

ImpalaPolicePack a écrit:si le char a moins que 10 ans, tu paies les 2 taxes selon le livre.
si le char a plus que 10 ans, tu paies 1 seule taxe selon le prix de vente declaré, qui peut etre 1$.

pour Donner un vehicule et ne pas payer de taxes, la transaction doit se faire entre membre d'une meme famille demeurents a la meme adresse.

tu paies toujours juste une taxe peu importe l'année si tu vas direct entre particulier a la SAAQ et si plus de 10 ans donc pas listé tu déclare le prix que tu veux

au dealer tu paies toujours les 2 taxes sur le prix du contrat, que ca soit neuf ou apres 20 ans


c'est un domaine que je connais quand meme bien

et aussi si tu vend ton char fais signer un papier VENDU TEL QUEL!

avec la date fais une copie ,

sinon qui le fasse inspecter sinon!


ca va te sauver beaucoup de maux de tete si jamais tu pogne un tata

Daddydan a écrit:effectivement en gros c'est que tu donnes ta voiture en échange (pour acheter un neuf ou usagé, pas important) et tu sauves les taxes sur la valeur, toutefois l'acheteur paie les 2 taxes

il y a toutefois possibilité de faire une situation win win!


ex 1: si j'achete une voiture de 20000 et que je vends ma voiture 10000
ca devrait etre 23000 avec taxes pour la neuve et je vends ma voiture donc me reste 13000 a payer

ex 2: en accommodation standard, j'achete a 20000, je donne ma voiture en accommodation a 10000 avec l'acheteur que j'ai trouvé
20000-10000 = 10000+ taxes = 11500$

ex 3: (win win) un acheteur pour ma voiture paie normalement 10000 + 8.5% a la saaq, donc 10850$
10850 - 15% = 9435$
alors j'achete a 20000, je donne ma voiture en échange a 9435$
20000-9435= 10656$ + taxes = 12254

donc dans la situation 3, l'acheteur de la voiture usagé (en accommodation) ne paie pas plus cher, MAIS l'acheteur de la nouvelle sauve 750$ malgré tout.

tout le monde gagne sauf le gouvernement

Merci Dan, c'est très clair maintenant, je vend mon Katana et l'acheteur m'a demandé de le passer en accomodation car j'achète une autre moto neuve, je n'avais jamais utilisé cette méthode de vente et j'essayais de comprendre où il voyait l'avantage de payer 2 taxes au lieu d'une. Je pense utiliser ton exemple 3 (win win) en ajustant le prix déclarer d'accomodation un peu plus bas que le prix que je lui vend. Merci.

Vendu tel quel ne fonctionne pas tu peux être tenu quand même responsable
de certain défectueusité sur le véhicule !!!

La vrai chose à faire est de le vendre et écrire pour pièces et si le gars décide de le plaqué et mettre sur la route, là ces plus de ton ressort et ne peux revenir contre le vendeur !!!

OFF-ROAD a écrit:Vendu tel quel ne fonctionne pas tu peux être tenu quand même responsable
de certain défectueusité sur le véhicule !!!

La vrai chose à faire est de le vendre et écrire pour pièces et si le gars décide de le plaqué et mettre sur la route, là ces plus de ton ressort et ne peux revenir contre le vendeur !!!

exact,
ou bien faire signer une feuille comme de quoi il a refusé de le faire inspecter

comme vendeur, on doit dire l'état du bien (de ce qu'on sait bien sur)
comme acheteur, on a l'obligation de s'assurer que le bien est conforme a la description et de son bon fonctionnement


donc s'il refuse d'inspecter, il ne peut revenir contre le vendeur

il a été inspecté mais a 500$ pour un char la c pas cher ben ben

Daddydan a écrit:effectivement en gros c'est que tu donnes ta voiture en échange (pour acheter un neuf ou usagé, pas important) et tu sauves les taxes sur la valeur, toutefois l'acheteur paie les 2 taxes

il y a toutefois possibilité de faire une situation win win!


ex 1: si j'achete une voiture de 20000 et que je vends ma voiture 10000
ca devrait etre 23000 avec taxes pour la neuve et je vends ma voiture donc me reste 13000 a payer

ex 2: en accommodation standard, j'achete a 20000, je donne ma voiture en accommodation a 10000 avec l'acheteur que j'ai trouvé
20000-10000 = 10000+ taxes = 11500$

ex 3: (win win) un acheteur pour ma voiture paie normalement 10000 + 8.5% a la saaq, donc 10850$
10850 - 15% = 9435$
alors j'achete a 20000, je donne ma voiture en échange a 9435$
20000-9435= 10656$ + taxes = 12254

donc dans la situation 3, l'acheteur de la voiture usagé (en accommodation) ne paie pas plus cher, MAIS l'acheteur de la nouvelle sauve 750$ malgré tout.

tout le monde gagne sauf le gouvernement

Sa fait trop longtemps tu n'est plus dans un dealer depuis le mois de janvier c'est 9.5%

alors prenez tous ces chiffres et ajustez la taxes

wow on paie donc bien cher de taxes au quebec hehe

Daddydan a écrit:alors prenez tous ces chiffres et ajustez la taxes

wow on paie donc bien cher de taxes au quebec hehe

Au 1er janvier 2013 ce sera 10% TVQ

ca sent l'ontario pour moi...